Quand le contrôle de pulvérisateur devient obligatoire en France

Depuis la loi du 1er janvier 2009, le contrôle de pulvérisateur est devenu obligatoire en France. Ce contrôle s’effectue tous les 5 ans, à charge pour le propriétaire d’informer les organismes chargés du contrôle. Si le propriétaire s’affranchit de cette obligation, il sera condamné à une peine d’amende.

Contrôle de pulvérisateur, qui est concerné ?

La loi de 2009 indique que doivent être subordonnés au contrôle, les pulvérisateurs pour arbres, ceux pour les arbustes ainsi que toutes les machines automotrices qui sont soit tractées, soit portées et qui possèdent une largeur de travail de plus de trois mètres. En 2016, la législation en vigueur a ajouté que les nouvelles machines avec une largeur de travail de moins de trois mètres sont désormais soumises au contrôle ainsi que les matériels combinés à des outils semi mobiles ou fixes. Une fois en service, le pulvérisateur doit être contrôlé dans les cinq ans à venir. L’article R 256-32 du Code rural punit le contrevenant qui aurait omis de contacter l’organe de contrôle de pulvérisateur en France, d’une amende pouvant atteindre les 750 euros.

Contrôle de pulvérisateur, comme s’y préparer ?

Afin de passer son contrôle de pulvérisateur tranquillement, il convient de bien se préparer. Ainsi, afin d’éviter une contre-visite, effectuer une vérification préalable des machines est de mise. Les défauts telles que l’absence de certaines pièces peuvent facilement être identifiées. Lors de la vérification préalable, il est plus prudent de passer par toutes les étapes d’un contrôle de pulvérisateur normal afin de corriger les petits défauts. Par ailleurs, avant le contrôle, il faut nettoyer le pulvérisateur. Les jauges et le manomètre doivent bien fonctionner et être lisibles. Il faut également se munir de buses de remplacement. En général, les buses ont une durée assez longue, mais il peut arriver qu’en cas d’usure trop rapide, le contrôleur conseille un remplacement.