Chantier GRTgaz

Saint Arnoult des Bois (Eure-et-Loir) / Fontenay-Mauvoisin (Yvelines) 

Introduction

Un nouveau projet de pose de canalisation de gaz naturel entre Saint Arnoult des Bois et Fontenay-Mauvoisin

En mettant ses 31600km de canalisations de transport de gaz naturel haute pression à la disposition de l'ensemble des fournisseurs, GRTgaz contribue à la mission d'intérêt général de continuité d'acheminement du gaz naturel en France. Pour répondre à la demande croissante de gaz naturel, GRTgaz a projeté de renforcer la canalisation existante « artère de Beauce » construite en 1980, par un gazoduc de 65 km entre Saint-Arnoult-des-Bois et Fontenay-Mauvoisin.

Les communes traversées pour le département d'Eure-et-Loir sont : Boutigny-Prouais-Ouerre - Croisilles - Villemeux-sur-Eure - Chaudon - Le Boulay-Thierry - Tremblay-les-Villages - Thimert-Gatelles - Favières - St-Arnoult des Bois.

La concertation auprès des propriétaires et des exploitants est prioritaire pour GRTgaz lorsqu'il s'agit d'étendre ou de modifier son réseau. C'est ainsi que GRTgaz a réalisé, entre novembre et décembre 2007, avec la participation de la Chambre d'Agriculture d'Eure-et-Loir, des réunions publiques d'information sur le déroulement des travaux, prévus en 2009.

 Par ailleurs, GRTgaz s'engage à rencontrer, chaque acteur concerné par ce tracé, pour signer une convention de servitude amiable qui donnera lieu à une indemnisation établie au titre de la gêne occasionnée, suivant le barème négocié avec les fédérations agricoles inscrit dans le protocole agricole national. A ce jour, en Eure-et-Loir, plus de 98% des conventions ont été signées par les propriétaires. Seules quelques successions non réglées nécessiteront la prise d'un arrêté préfectoral. Les dommages occasionnés aux cultures seront intégralement indemnisés. L'ouvrage n'entraîne aucune expropriation, le propriétaire conserve ses droits de propriété.

Après le chantier, le site est reconstitué à l'identique : clôtures, fossés, talus... la plupart des cultures peuvent reprendre à l'identique. Un état des lieux préalable ainsi qu'après l'achèvement des travaux sont effectués. Seules les bornes et balises de repérage jaunes témoignent de la présence d'une canalisation en sous-sol.

© Franck Dunouau

Protocole national du 28 janvier 2009

Les organisations représentatives du monde agricole, les Chambres d'agriculture et la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) représentées respectivement par Luc Guyau (Président) et par Jean-Michel Lemétayer (Président), et GRTgaz, représenté par Philippe Boucly (Directeur Général), ont signé un nouveau
protocole national agricole.

Ce protocole décrit les étapes de réalisation des travaux de pose, les opérations de remise en état, la signalisation et les opérations d'entretien des canalisations. Les engagements de GRTgaz (état des lieux avant et après travaux, tri des terres...), les conventions de servitude et les contreparties liées à la présence d'un gazoduc sont également précisées dans ce document. Le propriétaire perçoit une indemnité de servitude et l'exploitant agricole reçoit un montant correspondant aux dommages subis par les cultures pendant les travaux, selon un barème délivré par la Chambre d'Agriculture.

Dans le cadre de l'évolution de la Politique Agricole Commune (PAC), GRTgaz s'est engagé à déclarer les travaux au moins 6 mois avant leur démarrage. GRTgaz a également prévu d'augmenter la profondeur d'enfouissement de ses canalisations, en particulier pour tenir compte des installations hydrauliques (drainage et irrigation) déjà existantes.

Le réseau de transport de gaz naturel de GRTgaz va connaître un développement important au cours des 10 prochaines années et prévoit, pour 2009, 650 millions d'euros d'investissements. La signature de ce nouveau protocole illustre la volonté de GRTgaz de conduire ses investissements dans un esprit de concertation renforcée avec le monde agricole alors que 90 % des tracés de canalisation se situent en zone rurale.

Convention locale d'application du protocole national
20 mars 2009

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		© Thierry Dalbar

Barêmes des indemnités dues aux exploitants agricoles

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Calendrier du chantier

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		© Charles Studio

Questions / Réponses

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Lettres d'information

Contacts

		→ Indemnités et articulations avec les aides PAC : Jean-Pierre Chastanet  tél. :  02 37 24 45 74 → Réalisation du chantier : Martine Riou tél. : 02 37 24 45 32
© Roland Bourguet

- Mis à jour : 27 octobre 2009 -