TIPP
Formulaire : Voir le pdf
Notice explicative de la DDAF : Voir le pdf
Barèmes pour pertes de récoltes
Valeur vénale des terres libres et des terres occupées à la vente, par petite région d’Eure-et-Loir (2001 à 2007)
Traditionnellement, un arrêté, publié au Journal officiel de fin d'année, rend compte de l'évolution du prix du foncier agricole. Or, en raison de la rénovation de la méthodologie d'estimation de la valeur des terres 2008, cet arrêté n'est pas encore paru. Aussi le seul barème indicatif de la valeur moyenne des terres agricoles actuellement disponible est celui paru au journal officiel du 5 février 2009 (Arr. 20 novembre 2008) sur la valeur des terres en 2007.
Bénéfices agricoles forfaitaires en Eure-et-Loir
Barèmes d'entraide
(pour cette rubrique contacter Jean-Bernard Leclercq 02.37.24.45.54)
Baux ruraux - Calcul du prix du fermage
Arrêté préfectoral n°2009-0826
Arrêté préfectoral n°1612 du 28 septembre 2001
Protocole régional relatif à l'indemnisation des exploitants évincés lors d'acquisitions immobilières
Avenant n°4 au protocole régional
Convention départementale relative à l'indemnisation des exploitants évincés lors d'acquisitions immobilières
Mis à jour : 2 septembre 2010
Chambre d'Agriculture d'Eure-et-Loir
10, rue Dieudonné-Costes 28000 CHARTRES
Téléphone 02 37 24 45 45 - Télécopie 02 37 24 45 90 - Email : accueil@eure-et-loir.chambagri.fr
Création de site internet : CVMH Solutions
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