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Fermage
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Suite à une erreur, une nouvelle note sur le calcul du fermage est mise à disposition à compter du 06/10/2011 
TIC - Taxe intérieure de consommation (ex TIPP)
Formulaire : Voir le pdf
Communiqué de la DDT : Voir le pdf
Barèmes pour pertes de récoltes
Valeur vénale des terres libres et des terres occupées à la vente, par petite région d’Eure-et-Loir
1 - Prix moyen des terres et prés, nouvelles séries, évolution de 1999 à 2010
2 - Historique des valeurs vénales avant la rénovation de la méthodologie de mai 2011
Traditionnellement, un arrêté, publié au Journal officiel de fin d'année, rend compte de l'évolution du prix du foncier agricole. Or, en raison de la rénovation de la méthodologie d'estimation de la valeur des terres 2008, cet arrêté n'est pas encore paru. Aussi le seul barème indicatif de la valeur moyenne des terres agricoles actuellement disponible est celui paru au journal officiel du 5 février 2009 (Arr. 20 novembre 2008) sur la valeur des terres en 2007.
voir le tableau publié dans le mémento de statistique agricole 2008
Bénéfices agricoles forfaitaires en Eure-et-Loir
Barèmes d'entraide
(pour cette rubrique contacter Jean-Bernard Leclercq 02.37.24.45.54)
Voir le pdf
pour le département d’Eure et loir ,le coût de la main d’œuvre s’établit à 15,58 € (charges sociales comprises)
Baux ruraux - Calcul du prix du fermage
Note mise à jour le 06/10/2011
Arrêté 2011273-003 du 30 septembre 2011
Protocole régional relatif à l'indemnisation des exploitants évincés lors d'acquisitions immobilières
Convention départementale relative à l'indemnisation des exploitants évincés lors d'acquisitions immobilières
Mis à jour : 27 janvier 2012
Chambre d'Agriculture d'Eure-et-Loir
10, rue Dieudonné-Costes 28000 CHARTRES
Téléphone 02 37 24 45 45 - Télécopie 02 37 24 45 90 - Email : accueil@eure-et-loir.chambagri.fr
Création de site internet : CVMH Solutions
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