Arrêtés préfectoraux applicables en Eure-et-Loir
- Valeur locative des terres agricoles et bâtiments d'exploitation Arrêté n°1612 du 28 septembre 2001
- Indice des fermages et sa variation pour l'année 2011 Arrêté n°2011273-003 du 30 septembre 2011
- Valeur locative de la maison d'habitation au sein d'un bail rural Arrêté n°2009 - 0167 du 11 mars 2009
- Surface que peut reprendre un bailleur pour la construction de sa maison d'habitation Arrêté n°1614 du 28 septembre 2001
- Liste des travaux d'amélioration pouvant être réalisés par le preneur sans l'accord préalable du bailleur Arrêté n°1058 du 10 avril 1979
- Fixation des tables d'amortissement pour les améliorations apportées par les preneurs Arrêté n°1116 du 7 mai 1992
- Usages locaux à caractère agricole du département d'Eure-et-Loir relatif au statut du fermage (1980)
- Contrôle des structures Arrêté n°2011215-0001 du 4 août 2011
Calculs- Indice des fermages et sa variation pour l'année 2011 Note sur les fermages 2011/2012
- Note sur les taxes foncières, remboursement par le fermier
- Actualité : information sur le dégrèvement de la taxe foncière au titre des calamités agricoles
Modèles de documentsMis à jour : 14/10/2011
Chambre d'Agriculture d'Eure-et-Loir
10, rue Dieudonné-Costes 28000 CHARTRES
Téléphone 02 37 24 45 45 - Télécopie 02 37 24 45 90 - Email : accueil@eure-et-loir.chambagri.fr
Création de site internet : CVMH Solutions
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