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> Droits à paiement unique

Le régime du paiement unique découplé et les DPU

  

Le régime du paiement unique est apparu en France en 2006 à l’occasion de la mise en œuvre du découplage des aides agricoles européennes dans le cadre de la réforme de la PAC 2003. Ainsi, depuis la campagne 2006, trois-quarts des aides du 1er pilier de la PAC versées en Eure-et-Loir sont versées par le biais des droits à paiement unique détenus par les agriculteurs.

Le bilan de santé de la PAC réalisé  en 2008 approfondit le découplage au cours de la période 2008-2012 et la quasi-totalité des soutiens directs relèveront à terme du régime du paiement unique découplé.

 Pour plus de détails, consultez les rubriques suivantes :

Mis à jour le 6 mai 2010
 

 -  Modalités de découplage des aides

Les modalités du découplage des aides en 2006 et
en 2010 

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 -  Généralités

Généralités sur le régime du paiement unique et
les DPU 

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 -  Campagne DPU 2010

Régime du paiement unique : les éléments de la campagne PAC 2010 

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