PAC : campagne en cours

• Les aides directes PAC
• La conditionnalité des aides PAC
  

La présente rubrique regroupe les informations relatives au dispositif d'aides du 1er pilier de la PAC. Elle présente, dans les grandes lignes, les différents régimes d'aide existants mais également les règles de la conditionnalité des aides.

>Les aides directes PAC

Les aides directes ont fait leur apparition avec la réforme de la PAC de 1992, l'Union européenne faisant le choix de renoncer progressivement à sa politique de soutien par les prix. La politique d'aides directe a été depuis en constante évolution au rythme des réformes de la PAC.

Fondée pendant de nombreuses années sur des aides couplées à la production, c'est-à-dire sur des aides dont la nature et le montant étaient différenciés selon le type de production réalisé, la politique des soutiens directs de la PAC a connu un tournant important avec l'amorce du découplage des aides adopté lors de la réforme de 2003 et mis en place en France en 2006.

Le Bilan de santé à mi-parcours de la PAC réalisé fin 2008 poursuit et approfondit le découplage des aides jusqu'en 2012. Désormais, le régime d'aides PAC repose essentiellement sur le paiement unique découplé, les aides couplées étant réduites.


Pour plus de détail sur les différents dispositifs d'aides consultez les rubriques  suivantes :

> Le régime du paiement unique découplé

> Les aides couplées        

La conditionnalités des aides PAC

Mise en place en 2005, la conditionnalité soumet le versement de la plupart des aides communautaires, notamment les aides couplées et le paiement unique découplé du 1^er pilier, au respect de certaines exigences.

Les agriculteurs qui perçoivent au moins l'une des aides concernées doivent donc respecter des exigences réglementaires de base e base couvrant 4 domaines :

• les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
  
  
• le domaine de l'environnement
  
  
• le domaine « Santé-productions végétales»
  
  
• le domaine « Santé-productions animales »
  
  
• le domaine « protection animale »
  
  

Des exigences complémentaires, en matière de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques, doivent également être respectées par les agriculteurs ayant souscrit des MAE à partir de 2007.

Le respect des exigences de la conditionnalité est vérifié à l'occasion de contrôles sur les exploitations. Dans le cas général, le contrôle sur l'exploitation concerne un seul des cinq domaines d'exigences et porte sur les points de contrôle définis au niveau national.

Le contenu des exigences, les points contrôlés et le barème de pénalités appliqué sont précisé dans des fiches techniques par sous-domaine de la conditionnalité. Pour consulter les fiches détaillées consultez la rubrique  suivante :

> Les fiches d'information de la conditionnalité

Mis à jour : 24 février 2012