Dans un contexte réglementaire complexe et en perpétuelle évolution, il est utile pour les producteurs locaux de connaître les possibilités de communiquer sur leur activité de vente à la ferme en bordure de route. Concernant l’usage des préenseignes en particulier, il était nécessaire de définir un cadre d’utilisation.

La législation en vigueur, précise qu’il est possible d’installer un maximum de deux préenseignes dérogatoires pour les activités qui sont « en relation directe avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales ». L’enjeu consistait donc à définir ce qu’est un produit du terroir en Eure-et-Loir.

Afin d’apporter un éclairage aux producteurs sur la législation et son application au sein du département, la Chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir a donc édité un guide commun avec la FDSEA, validé par la Direction Départementale des Territoires.

Le document définit ce que sont les enseignes, les préenseignes et la publicité et dans quelles conditions elles peuvent être utilisées. Il donne également de nombreux exemples d’utilisation des différents supports, précise les mentions à indiquer sur les panneaux et celles à proscrire.

Ce guide pratique rappelle que l’usage des préenseignes est soumis au respect de règles concernant leur dimension, leur emplacement et le contenu de leurs informations. Enfin, le guide indique les autres supports utilisables pour signaler les activités de vente directe (Signalisation d’Intérêt Local, panneaux de type CE50) et leurs conditions d’utilisation.

Cet ouvrage apporte de nombreuses réponses et, en suivant les recommandations qui y sont données, il pourra permettre d’éviter des sanctions lorsque les panneaux, par leur emplacement ou leur contenu, ne respectent par la réglementation.

 

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Aurélie TOUTAIN

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Mis à jour : 14/03/2011