Les contrats régionaux de Pays

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Initiés en Région Centre depuis 1995, les Contrats Régionaux de Pays sont un outil de la politique régionale de soutien au développement local, utilisé pour atténuer les disparités de développement économique et social qui affectent certaines parties du territoire de la Région Centre.

Les Contrats de Pays : le soutien financier de la Région au développement local

Les Contrats, d'une durée de 4 ans, s'inscrivent dans une logique de partenariat entre le Conseil Régional et les collectivités territoriales ayant décidé de s'unir, au sein d'un Pays, pour porter un projet d'intérêt général.

Le Contrat, signé entre la Région et un Pays, fixe la subvention globale apportée par le Conseil Régional pour soutenir le programme d'actions retenu par le Pays en cohérence avec sa charte de développement. Les domaines d'intervention en faveur des Pays sont larges et concernent :

Pour bénéficier du soutien financier de la Région, les Pays constitués doivent disposer d'une véritable cohérence géographique. Leur territoire doit correspondre à un bassin de vie et d'emploi et avoir un certain poids démographique (au moins 25 000 habitants) et économique. Ils s'organisent autour d'une structure juridique d'établissement public de coopération intercommunale.

Les Pays : une référence pour asseoir les politiques d'aménagement et de développement

La politique régionale a favorisé la constitution des Pays : depuis 1996, 31 Pays, dont 5 en Eure-et-Loir, ont été constitués en Région Centre. Depuis, les Pays sont devenus un échelon sur lequel s'appuient également les politiques d'aménagement et de développement du territoire conduites par les départements et l'Etat. La Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) du 25 juin 1999 permet aux Pays de contractualiser avec l'Etat en mobilisant des moyens budgétaires spécifiques issus du volet territorial des Contrats de Plan Etat-Région.

Les Pays en Eure-et-Loir

Il existe 5 Pays en Eure et Loir: le Pays Perche, le Pays Dunois, le Pays Beauce, le Pays Chartrain et le Pays Drouais.

Actuellement, 3 Pays sont en Contrat de 3ème génération avec la Région Centre: le Pays Drouais, le Pays Beauce et le Pays Chartrain.

Les Pays Perche et Pays Dunois sont en cours d’élaboration de leur contrat de 3ème génération.

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Mise à jour : 29 août 2011