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Espace Agriculteurs

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Déclaration CFE (Centre de Formalités des Entreprises)


Personnes physiques et morales (GAEC, EARL, SCEA, GFA exploitants) exerçant une activité agricole.
Un seul déplacement pour vous acquitter de vos obligations.
Sécurité au regard des formalités à respecter.

Objectif(s)

Permettre aux exploitations et entreprises agricoles d'effectuer en un même lieu les déclarations de création, de modification ou de cessation d'activités.

 

Contenu

- Prestation de base : traitement du dossier, délivrance du récépissé, information si dossier incomplet, transmission du dossier.

- Prestation niveau 2 : vérification et contrôle de cohérence du dossier.

- Prestation niveau 3 : prestation d'assistance personnalisée sur rendez-vous.

 

Résultat(s)

Déclaration transmises à : MSA, Centre des Impôts, INSEE, EDE (éleveurs), Greffe du Tribunal de Commerce.

 

Tarif

Prestation de base : gratuite

Prestation de niveau 2 :
personnes physiques : 21.60 €
personnes morales : 32.40 €

Prestation niveau 3 :
personnes physiques : 39.90 €
personnes morales : 54.00 €

 

 

 

 

Contact(s)

- Nathalie BOULAY   E-Mail : n.boulay@eure-et-loir.chambagri.fr   Tél. : 02.37.24.45.37
- Karyne PETIOT   E-Mail : k.petiot@eure-et-loir.chambagri.fr   Tél. : 02.37.24.45.41
 

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10, rue Dieudonné-Costes 28000 CHARTRES
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